Le Parlement devra rediscuter de certains aspects de la loi Covid-19.


COVID-19:

Le Conseil fédéral à demandé au Parlement mercredi de prolonger certains instruments éprouvés jusqu’en juin 2024. Ces modifications concernent, entre autres, l’émission de certificats Covid-19 et le développement de médicaments.

Ces mesures doivent permettre au gouvernement d’agir lors de futures vagues saisonnales du coronavirus. La consultation dure jusqu’au 9 mai. Le Conseil fédéral devrait transmettre son projet au Parlement avant la session d’été.

« La nécessité » de prolongation concerne surtout les certificats Covid-19.
«Ils doivent rester compatibles au niveau international afin d’assurer la liberté de voyager», explique le gouvernement.

La base légale de l’application SwissCovid aussi dois être vue afin que celle-ci puisse être réactivée au moment voulu. Les dispositions dans le domaine du contrôle des frontières, des étrangers et de l’asile devraient aussi être prolongées.

Les compétences qui règlent l’encouragement du développement de médicament contre le coronavirus sont également concernées. Ainsi que les dispositions pour protéger les personnes vulnérables sur leur lieu de travail.

Réglementation sur les tests à revoir.
La réglementation concernant la prise en charge des coûts des tests Covid-19 devrait aussi être étendue. Le Conseil fédéral propose que ces coûts soient pris en charge par la Confédération jusqu’à la fin 2022.

Ensuite, jusqu’a mi-2024, la responsabilité reviendrait aux cantons qui devront proposer une offre suffisamment étoffée. Ils pourront définir eux-mêmes quels tests seront pris en charge.

«La base légale pour les aides économiques et les mesures pour cas de rigueur ne sont pas concernées par cette prolongation», précise le Conseil fédéral.

 

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