La session d’été débute ce lundi 30 mai, de nombreux thèmes seront au menu des Chambres fédérales: assurance maladie, réforme du 2e pilier, endettement Covid, contre-projet à l’initiative sur les glaciers ou conséquences de la guerre en Ukraine occuperont les parlementaires durant les trois prochaines semaines.
• Primes et assurance maladie au National •
Les choses sérieuses démarreronrt dès mardi au National avec l’initiative populaire du Centre «Pour des primes plus basses». Ce texte exige du gouvernement et des cantons des mesures si la hausse des coûts par assuré est supérieure à plus d’un cinquième de l’évolution des salaires nominaux. Le Conseil fédéral n’en veut pas et lui oppose un contre-projet indirect, qui s’inscrit dans son programme en deux volets pour freiner l’augmentation des coûts de la santé. Les débats sont carrément prévus sur deux jours.
• Climat •
Le National devra aussi débattre du contre-projet indirect à l’initiative pour les glaciers. L’objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050, demandé par l’initiative, doit être inscrit dans la loi. Mais pas question d’interdire purement et simplement les carburants et combustibles fossiles, selon la commission compétente. A la place, elle plaide pour des objectifs concrets et rapidement réalisables. Le Conseil des Etats devra lui aussi se pencher sur la question.Les sénateurs devront aussi débattre sur l’initiative populaire «Contre le bétonnage de notre paysage», et du contre-projet indirect que le Conseil fédéral a concocté sous la forme de la deuxième étape du projet de révision de la loi sur l’aménagement du territoire.
• La réforme LPP •
L’autre gros morceau de la Chambre des cantons sera la réforme de la prévoyance professionnelle. L’enjeu central est la compensation à la baisse du taux de conversion de 6,8% à 6%, qui elle n’est pas contestée. Le National a adopté son modèle lors de la session d’hiver, moins généreux que celui proposé par le gouvernement. La gauche menace déjà de lancer un référendum en cas de réforme trop peu solidaire. La commission compétente du Conseil des Etats propose d’opter pour une troisième voie, qui ait une chance en cas de votation. Mais elle a pris sa décision de justesse, signe que le sujet sera très disputé lors des débats.
• Guerre en Ukraine •
Gauche et droite débattront aussi sur la guerre en Ukraine et ses conséquences en Suisse. Du côté du National, le PS a fait inscrire au programme une motion exigeant la mise en place d’un groupe de travail, chargé de passer au crible la place financière suisse. Il devrait découvrir où les oligarques russes figurant sur la liste des personnes sanctionnées ont caché leur argent.Mais le PS n’aura pas le monopole des débats. L’UDC a elle aussi décidé de déposer 4 motions ayant trait à l’essence. Le parti veut réduire les impôts sur les carburants et les combustibles ainsi que relever les déductions pour les frais de déplacement professionnel.Du côté des Etats, c’est l’augmentation du budget de l’armée, sujet chaud, qui passera sur le grill.
• Endettement lié au Covid •
Les conséquences de la pandémie de Covid-19 se feront encore sentir dans les débats. Le National traitera de la réduction de l’endettement lié au coronavirus. Les deux Chambres devront en outre avaliser un supplément au budget 2022 de 2,7 milliards de francs pour les mesures de lutte contre le coronavirus.
• Du viol dans le droit suisse à un Conseil fédéral à 9 membres •
Les parlementaires se prononceront encore sur toute une série d’objets allant de la définition du viol dans le droit suisse, en passant par la naturalisation et le partenariat enregistré, les allocations maternité ainsi qu’un congé de dix jours pour les pères parlementaires ou la circulation routière. La question des trophées de chasses que l’on ramène de vacances ou celle d’un Conseil fédéral à 9 membres seront aussi au menu dès ce lundi.